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Réponse de Green IT à la consultation publique « Stratégie nationale pour le cloud »

La stratégie nationale pour le cloud, initiée en 2021, a permis des avancées, mais les hyperscalers dominent toujours le marché et les solutions de confiance restent limitées. Des réflexions sont en cours pour poursuivre cette stratégie. La consultation publique sur la stratégie nationale pour le cloud s’est déroulée du 26 mai au 26 juin 2026 pour adapter la stratégie aux besoins de la filière, en intégrant les enjeux de souveraineté et de préférence européenne.

Voici la réponse apportée par les experts de l’association Green IT (19 juin 2026) :

Selon vous, quels domaines technologiques devraient cibler en priorité une politique de soutien à l’offre, à court terme et à horizon 5 ans ?

La politique de soutien à l’offre ne devrait pas seulement viser à accroître les capacités cloud françaises ou européennes. Elle devrait cibler les technologies permettant de construire une souveraineté numérique durable, c’est-à-dire compatible avec les limites planétaires (physiques, énergétiques et matérielles).

À court terme, nous recommandons de soutenir en priorité :

  1. L’interopérabilité, la portabilité et la réversibilité, en cohérence avec le Data Act et les orientations européennes en matière de souveraineté cloud.
  2. Les logiciels libres et open source stratégiques, qui constituent un levier de souveraineté, de transparence, de durabilité logicielle et de réduction des dépendances.
  3. Les outils de mesure environnementale du cloud, fondés sur l’ACV multicritère, la méthode PEF (Product Environmental Footprint) et les PCR (Product category Rules) numériques, afin d’éviter des indicateurs hétérogènes, non comparables ou limités aux seules émissions de gaz à effet de serre.
  4. Les technologies d’IA frugale, afin d’éviter que le développement d’un cloud souverain n’aboutissent à l’augmentation non maîtrisée des capacités de calcul. L’étude Green IT sur l’IA estime que les impacts environnementaux de l’IA mondiale seront multipliés par près de 7 entre 2025 et 2030.

À horizon 5 ans, la priorité devrait être de faire émerger un quatrième pilier de la stratégie nationale cloud : la soutenabilité environnementale, en complément des trois piliers de la stratégie 2021 que sont le cloud de confiance, la transformation de l’État et le soutien à l’offre française.

Ce pilier devrait cibler :

  • les infrastructures cloud et IA sobres en énergie et en ressources ;
  • la mutualisation et l’optimisation des capacités existantes avant toute construction nouvelle ;
  • la réduction de la dépendance aux métaux critiques ;
  • l’allongement de la durée de vie des équipements ;
  • la transparence environnementale des fournisseurs cloud ;
  • l’écoconception des services cloud et IA.

Cette orientation est d’autant plus nécessaire que le paquet européen 2026, notamment le projet de Cloud and AI Development Act, vise à renforcer les capacités cloud, IA et data centers de l’Union européenne. Cette dynamique peut être utile pour la souveraineté, mais elle doit être encadrée pour éviter que la souveraineté numérique ne se traduise simplement par “plus de data centers européens”.

Enfin, la politique de soutien devrait intégrer la contrainte matérielle. Les travaux de Green IT sur les métaux montrent que parce que les réserves rentables de nombreux métaux critiques s’érodent, il est nécessaire de lancer un plan de sobriété métaux en parallèle du développement de la souveraineté numérique européenne.

En résumé, Green IT recommande de soutenir prioritairement les technologies qui permettent non seulement de renforcer l’offre française et européenne, mais aussi de réduire durablement les dépendances technologiques, énergétiques et matérielles.

Dans le cadre de France 2030, quels dispositifs de soutien à l’offre vous semblent les plus efficaces, et lesquels nécessiteraient des améliorations (AAP nationaux, PIIEC, DataSpaceLab, guichet SecNumCloud…) ?

Quel que soit le dispositif, il nous semble important que les investissements publics soient bien orientés dans un contexte marqué par la montée en puissance de l’intelligence artificielle, les tensions sur les ressources minérales et les objectifs climatiques européens.

Les dispositifs devraient favoriser, en plus des critères de souveraineté numérique européenne des critères de :

  • développement de logiciels libres et open source stratégiques ;
  • diffusion de pratiques d’écoconception ;
  • réduction des dépendances matérielles et technologiques.

Les dispositifs existants pourraient être améliorés en intégrant systématiquement des critères environnementaux harmonisés et vérifiables.

Nous recommandons notamment que les projets soutenus fassent l’objet :

  • d’une évaluation environnementale multicritère fondée sur l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) ;
  • d’un alignement avec la méthode européenne Product Environmental Footprint (PEF) et les référentiels sectoriels associés ;
  • d’une prise en compte explicite des effets rebond potentiels ;
  • d’une trajectoire de réduction des impacts environnementaux.

Dans le contexte des initiatives européennes récentes relatives au cloud, à l’intelligence artificielle, aux semi-conducteurs et aux infrastructures numériques, les soutiens publics devraient également favoriser les approches les plus sobres en ressources et les plus résilientes à long terme.

Les dispositifs de soutien gagneraient ainsi à intégrer la soutenabilité environnementale comme critère d’éligibilité et d’évaluation au même titre que la sécurité, la souveraineté ou la performance économique.

Quels autres / nouveaux types de dispositifs trouveriez-vous pertinents pour soutenir le développement d’une offre de cloud française compétitive ?

Au-delà des dispositifs existants, plusieurs mécanismes complémentaires pourraient contribuer à renforcer durablement l’offre cloud française et européenne.

1. Créer un programme national « Cloud et IA frugaux »

À l’image des programmes de soutien à l’innovation, ce dispositif pourrait financer les projets permettant de réduire les impacts environnementaux des infrastructures et services cloud : optimisation des ressources, écoconception, mutualisation, réduction des besoins matériels, sobriété des usages et efficacité des modèles d’intelligence artificielle.

2. Soutenir la mesure environnementale standardisée

La compétitivité future des offres cloud passera également par leur capacité à répondre aux exigences croissantes de transparence environnementale.

Nous recommandons la création d’un programme de soutien à la production de données environnementales robustes et harmonisées, fondées sur l’Analyse du Cycle de Vie (ACV), la méthode Product Environmental Footprint (PEF) et les référentiels sectoriels associés.

3. Créer un mécanisme de bonus pour les projets démontrant une performance environnementale supérieure

Les dispositifs de soutien pourraient intégrer un bonus spécifique pour les projets ayant réalisé une ACV, proposant un plan d’action associé et ou démontrant formellement leur performance environnementale (ACV comparative).

4. Soutenir les communs numériques et l’open source stratégique

L’open source constitue un levier essentiel de souveraineté, d’interopérabilité, de réversibilité et de robustesse.

Des dispositifs dédiés pourraient soutenir les mainteneurs, les briques open source stratégiques pour le cloud et les projets favorisant l’indépendance technologique européenne.

Plus largement, nous estimons que la compétitivité de l’offre cloud française ne doit pas être évaluée uniquement à l’aune de sa capacité à augmenter les capacités de calcul ou de stockage disponibles. Elle doit également intégrer sa capacité à répondre durablement aux enjeux de soutenabilité environnementale.

5. Inclure les petites structures spécialisées

Enfin, ces dispositifs devraient être accessibles aux petites structures qui concentrent aujourd’hui l’expertise en matière de cloud et IA durable, mais qui sont pratiquement toujours exclues de facto des dispositifs de soutien étatiques.

Quelles sont selon vous les principales difficultés rencontrées par les fournisseurs de cloud français pour gagner des parts de marché en France et en Europe ?

Nous ne sommes pas un fournisseur cloud et ne prétendons pas analyser en détail les difficultés commerciales ou concurrentielles du secteur.

Il nous semble néanmoins que la concentration du marché, les effets de dépendance technologique et les mécanismes de verrouillage constituent des freins importants à l’émergence d’une offre européenne diversifiée.

Nous observons également que certaines dimension pourtant stratégiques à long terme, notamment la transparence environnementale et la souveraineté, restent encore insuffisamment valorisées dans les mécanismes de marché et dans les critères de choix des acheteurs.

Quelles sont les pistes qui vous semblent les plus utiles afin de soutenir la vitalité de l’écosystème de logiciels open source en France et en Europe ?

L’open source constitue un levier stratégique à la fois pour la souveraineté numérique, l’interopérabilité, la réversibilité et la résilience des infrastructures cloud européennes.

Le soutien à cet écosystème ne devrait pas se limiter au financement ponctuel de nouveaux projets, mais viser également la pérennité des communs numériques sur lesquels reposent de nombreux services publics et privés.

Nous identifions plusieurs pistes prioritaires :

  • mettre en place des mécanismes de financement pérennes (sur un horizon long terme d’au moins 15 ans) pour les briques open source stratégiques ;
  • soutenir les mainteneurs et communautés qui assurent la maintenance et la sécurité de ces logiciels ;
  • favoriser l’intégration de solutions open source dans les projets soutenus par les politiques publiques nationales et européennes, ainsi que dans les administrations, collectivités territoriales et établissements publics ;
  • développer les compétences et formations autour des technologies open source ;
  • soutenir les communs numériques contribuant à la souveraineté européenne dans les domaines du cloud, de la donnée, de l’intelligence artificielle et de la cybersécurité ;
  • englober les données stratégiques ouvertes (open data) en plus des logiciels, car ces derniers nécessitent de plus en plus souvent des bases données pré-existantes pour fonctionner.

Au-delà des enjeux de souveraineté, l’open source contribue également à la durabilité des systèmes numériques en facilitant leur auditabilité, leur évolution, leur maintenance et, dans de nombreux cas, leur prolongation dans le temps.

Nous considérons ainsi que les logiciels libres et open source constituent un investissement stratégique pour renforcer l’autonomie numérique européenne tout en limitant certaines dépendances technologiques et certains effets de verrouillage qui freinent aujourd’hui la diversification du marché du cloud.

Avez-vous fait évoluer votre roadmaps à partir de la liste priorisée des besoins de l’État envers le cloud de confiance (2024), des besoins pour la migration de la Plateforme des données de santé (2026), de la liste des fonctionnalités prioritaire des grands donneurs d’ordre pour le cloud français (2026) ? Si la réponse est non, pourquoi n’avez-vous pas pris en compte ces publications ?

Non concerné

Avez-vous des besoins en compétences spécifiques (viviers de recrutement, profils recherchés) ?

N’étant pas un fournisseur de services cloud, nous ne sommes pas en mesure d’identifier précisément les tensions de recrutement ou les besoins en compétences propres à la filière.

Toutefois, nous considérons que les enjeux environnementaux devraient désormais faire partie du socle de compétences des métiers du numérique.

Les architectes cloud, ingénieurs systèmes, DevOps, développeurs, spécialistes de la donnée, de l’intelligence artificielle ou de la cybersécurité devraient disposer d’un niveau minimal de formation leur permettant de comprendre et de prendre en compte les impacts environnementaux de leurs choix techniques.

Cette sensibilisation ne devrait toutefois pas se limiter aux seuls profils techniques. Les responsables produits, chefs de projet, acheteurs, architectes d’entreprise, décideurs publics et plus largement les fonctions participant à la conception, à l’acquisition ou à la gouvernance des services numériques devraient également être formés à ces enjeux, dans la mesure où de nombreuses décisions structurantes sont prises bien avant les phases de dévelopepment ou d’exploitation.

Dans la continuité des orientations portées par la loi REEN (article 3 notamment), nous recommandons de renforcer l’intégration de ces thématiques dans les formations initiales et continues des professionnels du numérique, qu’ils exercent des fonctions techniques, fonctionnelles ou de pilotage.

Le développement de ces compétences contribuera à mieux prendre en compte les enjeux environnementaux dans les futures infrastructures cloud et IA.

Cloud de confiance – réglementation

La réglementation européenne et française en matière de cloud repose sur un ensemble très complet de directives et règlements qui visent, notamment, à organiser un marché européen du cloud ouvert, concurrentiel et sécurisé, garantissant aux utilisateurs la maîtrise de leurs données, une réelle liberté de choix et la possibilité de changer facilement de prestataire (portabilité et interopérabilité). L’acquis numérique européen vise également à faire émerger un marché européen de la donnée, support du développement de l’économie numérique.

A l’échelle de l’UE, quelles évolutions législatives seraient selon vous nécessaires pour compléter, améliorer et simplifier l’ensemble législatif qui encadre le marché du cloud européen?

À l’échelle de l’Union européenne, l’enjeu n’est pas seulement d’ajouter de nouveaux textes, mais de rendre le cadre existant plus cohérent entre souveraineté, concurrence, interopérabilité et soutenabilité environnementale.

Nous identifions plusieurs évolutions prioritaires.

Premièrement, il est nécessaire de renforcer l’application effective du Data Act, notamment sur la portabilité, la réversibilité et la limitation du verrouillage fournisseur. Ces obligations doivent être traduites en exigences techniques vérifiables, afin d’éviter que l’interopérabilité reste un principe juridique difficilement applicable. Le Data Act est central pour permettre aux utilisateurs de changer plus facilement de fournisseur cloud et réduire les effets de dépendance.

Deuxièmement, les futurs cadres européens de certification cloud, notamment autour de l’EUCS et du Cloud and AI Development Act (CADA), devraient intégrer des critères environnementaux harmonisés. Le CADA vise à renforcer l’écosystème européen du cloud et de l’IA et à développer des capacités de data centers plus efficaces énergétiquement. Cette approche est nécessaire mais insuffisante. Elle doit aller au-delà du seul PUE ou de l’efficacité énergétique et intégrer une évaluation multicritère des impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie par les méthodes ACV et PEF, comme le recommande la Commission européenne depuis décembre 2021.

Troisièmement, l’Union européenne devrait harmoniser les obligations de transparence environnementale des fournisseurs cloud autour d’une méthode commune : ACV multicritère, méthode PEF et RCP/PCR numériques. La Commission recommande déjà l’usage des méthodes Environmental Footprint, dont le PEF, pour mesurer et communiquer la performance environnementale sur le cycle de vie.

Quatrièmement, l’Europe devrait reconnaître les logiciels libres et open source stratégiques comme des infrastructures numériques d’intérêt général, en cohérence avec les travaux européens récents sur la souveraineté technologique. Cela permettrait de soutenir la réversibilité, l’auditabilité, la sécurité, la maintenance et la durabilité des services cloud.

En synthèse, Green IT recommande de compléter le cadre européen par un véritable pilier de soutenabilité environnementale du cloud, fondé sur des indicateurs comparables, vérifiables et alignés avec les standards européens, afin que la souveraineté numérique européenne soit aussi une souveraineté matérielle, énergétique et environnementale.

A l’échelle nationale, plusieurs textes ont été adoptés, ou sont en cours d’examen pour développer un marché du cloud compétitif, de confiance et innovant. Quelles évolutions législatives ou réglementaires nationales seraient selon vous nécessaires pour renforcer le développement de la filière cloud française et européenne ?

La doctrine « cloud au centre » et la stratégie nationale cloud de 2021 ont permis de structurer les exigences de souveraineté, de sécurité et de cloud de confiance. L’État demande notamment aux administrations d’utiliser le cloud par défaut, via le cloud interne de l’État ou des fournisseurs privés de confiance qualifiés SecNumCloud.

La prochaine étape devrait consister à intégrer explicitement la soutenabilité environnementale dans ce cadre national.

Nous recommandons notamment :

  1. Faire de la soutenabilité environnementale un critère réglementaire du cloud de confiance, en complément de la sécurité, de la souveraineté et de la protection contre les réglementations extraterritoriales. Pour rappel, l’Union européenne et la France se sont formellement engagées à réduire leurs impacts environnementaux.
  2. Conditionner les aides publiques, marchés publics et dispositifs tels que France 2030 à des exigences environnementales vérifiables : ACV multicritère à revue critique, méthode PEF, données primaires fournies, trajectoire de réduction des impacts.
  3. Créer une obligation de transparence environnementale pour les fournisseurs cloud bénéficiant d’un soutien public, avec des indicateurs harmonisés et comparables. Il s’agit de renforcer les obligations de l’article 33 de la loi SREN pour l’aligner sur le cadre européen (ACV PEF).
  4. Encadrer spécifiquement le développement des infrastructures cloud liées à l’IA, afin d’éviter que la politique nationale ne soutienne une augmentation non maîtrisée des capacités de calcul sans démonstration d’utilité, de mutualisation et de soutenabilité.